Conditions d'utilisation

1. À propos du service

LISTAI est un espace de travail pour les professionnels du style : enregistrement de produits depuis les boutiques en ligne, tenue d'une bibliothèque et composition de looks. Le service est fourni par SERHII TYTARENKO, entrepreneur individuel immatriculé en France, SIREN 102 719 770, adresse : 129 Allée Mériel, 83700 Saint-Raphaël, France ; nom commercial : LIS Solutions. Le service est en accès anticipé : ses fonctionnalités peuvent évoluer et s'enrichir.

2. Compte

La connexion s'effectue au moyen d'un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de la sécurité de l'accès à votre boîte e-mail et des actions effectuées depuis votre compte.

3. Usage acceptable

Le service ne peut être utilisé que de manière licite et conformément à sa destination. Sont interdites les tentatives de perturber le service, d'accéder aux données d'autrui, ainsi que l'extraction massive et automatisée de données depuis le service lui-même.

4. Contenu de l'utilisateur et responsabilité

LISTAI est un outil. Tout le contenu de votre espace de travail — les données et images enregistrées depuis les pages boutique, et en particulier les captures d'écran — est créé par votre action explicite : le service ne procède à aucune exploration ni aucun scraping massif et autonome de sites ; l'extraction d'un produit précis est toujours déclenchée par vous. Nous conservons ces éléments de manière privée, en votre nom, pour votre usage professionnel.

En utilisant le service, vous confirmez et garantissez que :

• vous enregistrez des éléments pour votre propre travail professionnel (sélection et présentation de produits à vos clientes) et êtes responsable du respect des droits des tiers — y compris les droits des boutiques et des marques sur leurs images et leurs contenus — ainsi que des conditions d'utilisation des sites concernés ;
• lorsque vous ajoutez les données de vos clientes, vous disposez de la base nécessaire pour le faire ;
• vous n'utilisez pas le service pour copier, republier ou diffuser massivement le contenu d'autrui.

5. Droits sur le contenu

Votre contenu reste le vôtre. Vous nous accordez une licence limitée pour le stocker, le traiter et l'afficher — uniquement pour faire fonctionner le service. La plateforme LISTAI, son code, son design et sa marque nous appartiennent.

6. Signalements des titulaires de droits

Si vous estimez que des éléments hébergés dans le service portent atteinte à vos droits, écrivez à contact@listai.style en décrivant l'élément et en justifiant vos droits — nous examinerons le signalement et, s'il est fondé, retirerons l'élément.

7. Accès anticipé et absence de garantie

Le service est fourni « en l'état ». Nous visons un fonctionnement fiable, mais en phase d'accès anticipé nous ne garantissons ni la continuité ni la conservation des données au niveau d'un SLA commercial, et nous pouvons modifier ou suspendre des fonctionnalités. Nous vous recommandons de ne pas utiliser le service comme unique lieu de conservation d'éléments critiques.

8. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données. Les droits des consommateurs qui ne peuvent être limités par la loi ne sont pas affectés.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement substantiel aux présentes conditions, en vous en informant lorsque cela est raisonnablement possible.

10. Traitement des données de vos clientes (conditions de traitement — DPA)

Lorsque vous ajoutez dans le service des données à caractère personnel de vos clientes, vous agissez en qualité de responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. La présente section constitue l'accord de traitement des données entre vous et nous et s'applique automatiquement dès l'utilisation du service :

• Objet et durée : conservation et traitement des données de vos clientes dans votre espace de travail, tant que votre compte est actif.
• Nature et finalité : fourniture des fonctionnalités du service — fiches clientes, sélections et looks.
• Catégories de données et de personnes concernées : les informations relatives à vos clientes que vous choisissez d'ajouter (nom, coordonnées, photographies, mensurations) ; les personnes concernées sont vos clientes.
• Nos obligations : traiter ces données uniquement pour vous fournir le service et conformément à vos actions au sein de celui-ci ; assurer la confidentialité et les mesures techniques de sécurité (article 32 du RGPD) ; ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs énumérés à la section 8 de la Politique de confidentialité, en vous informant des modifications de cette liste ; vous assister dans les réponses aux demandes des personnes concernées ; vous notifier sans retard injustifié les incidents de données portés à notre connaissance ; supprimer les données lors de la suppression du compte (section 10 de la Politique).
• Démonstration de la conformité : sur demande, nous fournirons les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents ; les droits impératifs des consommateurs dans leur pays de résidence au sein de l'UE sont préservés.

12. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; nous annoncerons les modifications substantielles sur le site ou par e-mail. Questions : contact@listai.style.